Service spécialisé dans l’accompagnement en ligne des démarches d’obtention d’un certificat de non gage indépendant de l’administration publique

ACTE DE NAISSANCE

Votre demande d'acte de naissance en ligne

Demande en ligne d’acte de naissance

Service d'obtention d'état civil réservé aux particuliers et aux entreprises disponible en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

À quoi sert l'acte de naissance ?

Une copie de l’acte de naissance est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, comme le mariage civil ou lors des démarches pour la création d’un passeport.
L’acte de naissance est le premier acte officiel qui établit l’existence et l‘identité d’une personne 

Quels sont les types d’actes de naissance ?

  • La copie intégrale de l’acte de naissance:
    La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le
    registre d'état civil.
    Elle comporte notamment des informations relatives à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et
    lieu de naissance),à ses parents et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.
  • L’extrait de l’acte de naissance avec filiation
    L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre
    d'état civil.

    Il comporte des informations relatives :
    - à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
    - à ses parents
    - et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.
  • L’extrait de l’acte de naissance sans filiation
    L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre
    d'état civil.
    Il comporte des informations relatives :
    - à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
    - et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

Quelles sont les informations citées dans un acte de naissance ?

L’acte de naissance contient : le sexe, l’âge et la filiation de la personne.
Il s’agit du document qui nous différencie les uns les autres et rend chacun d’entre nous une personne unique !
L’acte de naissance comporte les informations suivantes :

  • Le lieu de naissance, qui est le lieu où a été faite la déclaration de naissance
  • La date exacte de la naissance, ce qui veut dire ; le jour, le mois et l’année et heure de la naissance
  • Le nom et le prénom du nouveau-né
  • Le sexe du nouveau né
  • Le nom et le ou les prénoms des parents du nouveau-né, ainsi que l'adresse de leur domicile au moment de la naissance.
  • Le numéro d'ordre de la naissance parmi les nouveaux nés enregistrés dans l'année

Qui peut demander un acte de naissance ?

Seules les personnes suivantes peuvent faire la demande d’un acte de naissance :

  • La personne concernée
  • Les parents de la personne
  • Le tuteur
  • Les grands-parents