L’acte de naissance est un document juridique qui témoigne de la naissance et de l’identité d’une personne. Ce certificat est indispensable pour effectuer certaines démarches administratives et déclaratives, mais aussi pour les procédures judiciaires. Il peut être obtenu par son titulaire, mais aussi par ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou son représentant légal en fonction du type de document souhaité. Bien que son obtention soit réalisable directement auprès de la mairie de naissance ou en faisant une demande par courrier, le moyen le plus rapide est d’utiliser les services sur Internet. Découvrez dans cet article comment l’obtenir en ligne.
Bref rappel sur ce document
Également appelé certificat de naissance, l’acte de naissance est un document juridique enregistré dans le registre des naissances. Il est utilisé pour fournir des informations sur son propriétaire, à condition que celui-ci soit inscrit dans le registre d’état civil.
L’acte de naissance en France est présenté sous trois formats différents :
- La copie intégrale
C’est un duplicata complet contenant toutes les informations personnelles relatives à son titulaire, y compris les mentions marginales.
- L’extrait avec filiation
Il s’agit d’un document résumant les informations contenues dans le document intégrale et contenant des informations sur les parents de la personne concernée par l’acte de naissance.
- L’extrait sans filiation
Ce dernier type de bulletin de naissance ne contient que certaines des informations concernant l’identité de la personne ainsi que d’éventuelles mentions marginales.
Demande en ligne
Il est tout à fait possible de demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ou sans filiation sur Internet.
Quelles sont alors les procédures à suivre pour obtenir un acte de naissance en ligne ?
- Les conditions à respecter
Faire une demande d’acte de naissance sur internet est une démarche administrative relativement aisée, à condition que la commune qui délivre l’acte soit habilitée à accepter ce type de demande. Plus précisément, il est nécessaire que la mairie concernée soit équipée d’un terminal numérique compatible. Dans le cas contraire, la demande en ligne revient à imprimer une fiche qui doit ensuite être envoyée par courrier à la mairie concernée.
- Les démarches à suivre
Peu importe le type d’acte de naissance que vous souhaitez obtenir, les démarches restent les mêmes, que vous soyez en France ou à l’étranger. En effet, il faut juste se rendre sur le site internet de la commune concernée ou bien sur une plateforme dédiée. Arrivée sur ce dernier, il ne vous reste plus qu’à remplir le formulaire de demande et à indiquer le code postal de l’accueil de votre naissance.
Demande en ligne pour un étranger
Pour les Français nés à l’étranger et de nationalité étrangère, vous devez d’abord vous adresser à l’ambassade ou à la préfecture de votre lieu de résidence. Quel que soit votre choix, ils vous informeront et vous guideront dans les démarches à entreprendre.
Généralement, ces procédures consistent à faire votre demande par courrier directement auprès du service compétent du Ministère des Affaires étrangères.
Le délai d’obtention d’un certificat en ligne
Il faut généralement compter environ 5 jours pour recevoir ce document. Ce délai est assez rapide par rapport au délai de traitement par voie postale, étant donné que celui-ci prend en compte le temps d’acheminement du courrier en plus du temps de mise en forme du dossier par la mairie concernée.
Le coût de la demande d’un certificat de naissance
En principe, la du document en ligne est gratuite. Mais si la commune ne prend pas en charge la demande numérique, il est nécessaire de faire imprimer le dossier de souscription au format papier.
Une fois rempli, vous devez envoyer votre demande par voie postale ou de vous rendre directement à la mairie en question. Dans ces deux cas, les démarches pour l’obtention de ce certificat ne sont pas gratuites, car il faut régler les frais d’envoi et les frais de déplacement.
La durée de validité du document
Au même titre que les autres documents d’état civil et juridique, ce justificatif a une durée de validité intemporelle. D’après Service-public.fr, tant que les éléments qui y figurent sont lisibles et ne sont pas modifiés, ce document demeure valable.
Toutefois, il est important de noter qu’en fonction de démarches administratives à effectuer, il est possible d’en demander un datant de moins de 3 mois. Ces procédures concernent généralement la demande d’une carte d’identité, d’un passeport, mais aussi la constitution d’un document de mariage ou d’un pacte civil de solidarité.
