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Acte de naissance

Document officiel de l’administration française
obtenir un acte de naissance

Les démarches à suivre pour obtenir un extrait d’acte de naissance

Chaque naissance doit être déclarée à la mairie afin d’obtenir un acte de naissance et d’établir la personnalité juridique d’un enfant. Il est ensuite nécessaire d’obtenir un extrait de cet acte pour diverses utilisations quotidiennes. Découvrez ici comment faire.

  Qu’est-ce que ce document justificatif?

Un acte de naissance est le premier acte d’état civil qu’un individu obtient dans sa vie. C’est le document légal que l’officier d’état civil délivre suite à une déclaration de naissance. Signé par ce dernier, le document contient le nom légal de l’enfant, sa citoyenneté ainsi que sa filiation.

Pour effectuer des démarches administratives, c’est l’extrait ou la copie de cet acte qui doit être utilisé. Il en est ainsi pour l’établissement d’une pièce d’identité ou de passeport, de mariage civil ou de divorce, de demande de naturalisation, etc.

Les différents types d’extrait de naissance et leurs contenus

La mairie peut en délivrer trois types :

  • La copie intégrale
  • L’extrait avec filiation
  • L’extrait sans filiation.

Ces derniers doivent contenir les noms et prénoms de la personne concernée, de son genre, de sa date, heure et lieu de naissance.

Toutes autres informations importantes sur l’état civil de ce dernier peuvent y être mentionnées, surtout s’il s’agit d’une copie intégrale. Il en est par exemple du mariage, du divorce, des jugements curatelle et tutelle, du décès… il en est de même pour les éventuels changements de nom ou de sexe.

L’identité de la mère et du père doit être mentionnée s’il s’agit d’un extrait avec filiation.

Les pièces requises pour en faire la demande

Sur Actes-de-naissance.fr, pour se faire délivrer un extrait de l’acte rapidement, il faut juste le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance du titulaire. Les pièces à fournir sont néanmoins beaucoup plus nombreuses en cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation.

En mairie si vous n’êtes pas le titulaire de l’acte, vous devez présenter votre pièce d’identité et prouver votre relation avec celui qui est concerné. Bien évidemment, il faut préciser l’identité du concerné ainsi que celle de ses parents.

Aussi, la demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’une enveloppe timbrée indiquant votre adresse.

La procédure à suivre pour l’obtenir 

Pour obtenir un extrait ou un acte intégrale, il faut d’abord être habilité à le faire. Ceci peut être la personne concernée, son représentant légal, son ascendant, son descendant ou son conjoint.

Pour la demande, il faut se rendre à la mairie avec une pièce d’identité. Dans ce cas, vous devez prendre votre temps, car la file d’attente sera probablement longue. Normalement, vous obtenez le document que vous demandez le jour même.

La demande d’extrait de ce document peut également se faire par correspondance. Ainsi, il suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier en recommandé avec accusé de réception à la mairie. Il ne faut pourtant pas oublier d’y joindre tous les renseignements utiles à l’élaboration dudit document.

Contrairement aux demandes introduites sur place, ceux qui sont envoyés par courrier ou par e-mail doivent patienter environ 72 heures avant d’obtenir leur justificatif. Le délai dépend toutefois de la rapidité du service de la mairie qui doit délivrer l’acte.

Une telle demande peut enfin être introduite sur internet. Il existe plusieurs plateformes ou sites internet qui proposent un service de demande d’acte de naissance facile et rapide. Et si vous voulez que votre acte de naissance soit d’une autre langue, vous pouvez vous adresser à des organismes certifier qui font des traductions en ligne.

Procédure à suivre pour obtenir un acte  rédigée à l’étranger

Si la personne concernée par l’acte est un français né à l’étranger, la demande d’extrait de naissance doit être faite auprès du Service central d’État civil de Nantes.

Mais si c’est un étranger, il y a lieu de consulter l’autorité du pays d’origine qui a dressé le document. La demande peut dans ce cas être adressée directement à la mairie du lieu de naissance, via internet ou par La Poste.

Dans tous les cas, il faut préciser les informations complètes pour le contenu de l’acte. Il ne faut pas non plus oublier de préciser le type d’acte de naissance demandé.

Combien coûte une demande du document?

En principe, les procédures en vue d’obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance sont gratuites. Il en est ainsi de la demande par courrier et sur place. En revanche, la demande effectuée sur internet sur un site privé est payante

Pièce indispensable à la réalisation de certaines formalités administratives, le certificat peut être acquis sous différentes formes. Cette requête est entièrement gratuite et est effectuée sans aucune justification, voici toutes les possibilités pour l’obtenir:

1 – La demande à la mairie

Comme vous pouvez le deviner, vous devez vous rendre à la mairie du lieu de naissance pour obtenir ce justificatif. Dans le cas d’un extrait avec filiation, il est nécessaire de présenter une carte d’identité. Toutefois, si le document demandé n’est pas le vôtre, vous êtes tenu de justifier de votre lien de parenté avec le titulaire. A contrario, aucun justificatif ne sera demandé pour un extrait sans filiation.