Service spécialisé dans l’accompagnement en ligne des démarches d’obtention d’un certificat de non gage indépendant de l’administration publique
ACTE DE NAISSANCE
Actes-de-naissance.fr s’engage à effectuer pour le compte de utilisateur les démarches pour l’obtention de l’acte de naissance. Cette offre ne consiste donc pas dans la vente d’un acte de naissance, que l’utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès du site officiel de l’état, mais dans la prise ne charge par Actes-de-naissance.fr, pour le compte de l’utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ce document.